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Conformité et sécurité

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Netmob France vous protège du travail dissimulé

Le travail dissimulé représente un risque majeur pour les entreprises, avec des sanctions financières importantes et une atteinte potentielle à leur réputation. Chez Netmob France, nous comprenons ces enjeux et nous nous engageons à garantir la conformité de tous les auto-entrepreneurs présents sur notre plateforme. Cette page détaille les mesures de contrôle rigoureuses que nous mettons en œuvre pour vous protéger et vous offrir une collaboration en toute sérénité.

Section 1 : Vérification des documents 

La base de notre engagement Chez Netmob France, la vérification des documents est la première étape essentielle pour garantir la conformité des auto-entrepreneurs. Nous exigeons les documents suivants :

Pièce d’identité : Pour nous assurer de l’identité de chaque auto-entrepreneur.

Extrait K-bis (ou équivalent) : Pour vérifier l’existence légale de l’entreprise.

Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle : Pour vous protéger en cas de dommages causés par l’auto-entrepreneur.

Attestation de vigilance URSSAF : Pour nous assurer qu’il est à jour de ses obligations sociales (cette attestation est vérifiée périodiquement).

Notre équipe vérifie scrupuleusement l’authenticité de chaque document en contrôlant les informations et en effectuant des vérifications auprès des organismes compétents.

Cette étape nous permet de nous assurer que seuls des auto-entrepreneurs en règle peuvent rejoindre notre plateforme.

Section 2 : Contrôle des déclarations 

Un suivi rigoureux Nous ne nous contentons pas de vérifier les documents à l’inscription. Nous assurons également un suivi rigoureux des déclarations des auto-entrepreneurs auprès de l’URSSAF.

Rappels et outils : Nous mettons à leur disposition des rappels et des outils pour les aider à effectuer leurs déclarations dans les délais.

Suivi : Nous suivons l’évolution de leurs déclarations et nous les alertons en cas d’anomalie (chiffre d’affaires non déclaré, cotisations impayées, etc.).

Suspension : En cas de manquement répété à leurs obligations, nous pouvons suspendre leur compte sur notre plateforme.

Grâce à ce contrôle continu, nous vous assurons que les auto-entrepreneurs avec lesquels vous collaborez sont en règle vis-à-vis de l’URSSAF.

Section 3 : Suivi en temps réel 

Votre tableau de bord personnalisé Avec Netmob France, vous gardez le contrôle ! Notre tableau de bord vous permet de suivre en temps réel la situation administrative de chaque auto-entrepreneur avec lequel vous travaillez.

Accès aux documents : Consultez à tout moment les documents vérifiés de chaque auto-entrepreneur.

Suivi des déclarations : Suivez l’état de leurs déclarations auprès de l’URSSAF.

Alertes personnalisées : Recevez des alertes en cas de problème (document expiré, déclaration manquante, etc.).

Notre tableau de bord est simple d’utilisation et vous offre une vision claire et complète de la situation administrative de vos prestataires.

Section 4 : Notre engagement 

Votre sérénité est notre priorité Chez Netmob France, nous sommes convaincus que la conformité est un facteur clé de succès pour une collaboration sereine et durable. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour vous protéger contre les risques liés au travail dissimulé.

Nettmob France a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AXA FRANCE. Cette assurance permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés par les auto-entrepreneurs. L’auto-entrepreneur peut en cas de dommages corporels ou matériels faire jouer cette assurance, il s’engage dans ce cas à régler la franchise de 2000 € du contrat d’assurance.

Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité.

N’attendez plus pour collaborer avec des auto-entrepreneurs en toute sécurité !

Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur Netmob France et découvrir comment notre plateforme peut vous simplifier la vie.

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